Loi, décret , Charte et Règlementation

 

Les lois :

• Loi 1992-50 du 18/05/1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques
• Loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur
• Loi 2009-21 du 28/04/2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l’enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés.

Les décrets :

• Décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement
• Décret 2012-1227 du 01/08/2012, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de mastère dans le système « LMD ».
• Décret gouvernemental n° 2018-929 du 9 novembre 2018, relatif à la charte de stage obligatoire ou de la formation par alternance pour les étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises, ou des établissements publics ou privés
• Décret Présidentiel 2022-631 du 14/07/2022, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions et parcours du système « LMD ».

 

Les Arrêtés : 

• Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 07/07/2023, fixant le guide des procédures unifié du système des crédits et les règles générales d’évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions et parcours du système « LMD ».

Les circulaires :

• ​​Circulaire 55-2014 du 16/12/2014, relative à la situation des étudiants de mastère dans le système « LMD » durant la période de prolongation exceptionnelle consacrée à l’achèvement des mémoires de stage ou de recherche.
• Circulaire 13-2018 du 02/03/2018, relative au diplôme national de Master dans le système « LMD » : inscription, calcul des moyennes, attribution du diplôme et de son supplément.
• Circulaire N°04-2023 sur l'organisation des examens
• Circulaire N°33-2024 Concernant l'application de la règle numéro 21 du fichier « Correction d'examen »
• Circulaire N°41-2024 Mesures visant à favoriser les étudiants handicapés dans le milieu universitaire